A/ Conditions Générales de Vente

B/ Conditions Générales d’Utilisations

A/ Conditions Générales de Vente

Article 1. Définition

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Ardèchetours ( ci-après dénommées les “CGV” ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre un produit et le diffuser sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale, titulaire d’un Compte Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Ardèchetours.

Compte Personnel : désigne l’espace que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une offre d’abonnement payante.

Propriétaire : désigne le propriétaire du site Ardèchetours Laetitia Eldin

Service Ardèchetours : désigne les services Ardèchetours mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Laetitia Eldin accessible principalement depuis l’URL /https://ardechetours.com/ et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service Ardèchetours tel que décrit dans les CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Ardèchetours via le Site Internet et consultant le Service Ardèchetours accessible depuis différents supports.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d’offres d’abonnements payantes depuis le Site Internet.

Article 3. Acceptation

Toute souscription d’abonnement payant par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Article 4. Modalité et souscription

Article 4.1 Règles générales

Article 4.1.1 Offre d’Abonnement

La souscription à une offre d’abonnement est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet.

Un abonnement n’est souscrit que pour un seul Annonceur. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une offre payante d’un Annonceur à un autre Annonceur.

Le prix de chaque offre payante varie en fonction du type d’option souscrite. La grille tarifaire des Offre d’Abonnement est présente dans l’article 6.

L’Annonceur reconnaît et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit proposé puisse être supprimée à tout moment, par Ardèchetours et son propriétaire et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Offres d’Abonnement.

Les Annonces sont classées sur le Service Ardèchetours par ordre aléatoire, et non en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire dans la section « Annonces récentes »

Article 4.2 Espace de souscription

Les Offres d’Abonnement peuvent être souscrites par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet.

Article 4.3 Durée et effet des offres payantes

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de Ardèchetours notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’abonnement cesse de produire ses effets.

La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de l’abonnement.

La suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnaît et accepte.

Article 5. Description des Offres d’Abonnement

L’inscription sur le site Ardechetours.com est réservée aux particuliers et professionnels proposant des prestations en Ardèche ou à proximité dont l’activité figure dans l’une ou plusieurs rubriques présentes sur le Site internet :

Hébergements
Sports/Loisirs/Activités
Gastronomie
Artisans / Producteurs
Séjours à thème
Sorties nocturnes
Festivals
Bien-être
Immobilier

Article 5.1 Comment s’inscrire

Créer un Compte Personnel en cliquant sur le lien « Inscription » donne accès au tableau de bord et aux formules d’abonnement :

Mon profil : Nom, Prénom, nom d’utilisateur, photo de profil, présentation, mot de passe, téléphone, email, adresse postale, site internet,
Déposer une annonce : accédez à votre abonnement et création d’annonces avec une offre payante,
Mes annonces : visualisez et modifiez à tout moment vos annonces en ligne,
Mes avis clients : consultez les avis clients déposés sur vos annonces.

Article 6. Prix

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) par l’Annonceur. Ardèchetours et son propriétaire se réservent la possibilité de modifier ses prix à tout moment selon l’évolution des contenus des offres d’abonnements ou sous forme d’options payantes supplémentaires.

Les tarifs sont les suivants :

1 annonce : 129€ HT/an
2 annonces : 149€ HT/an
3 annonces : 169€ HT/an
4 annonces : 189€ HT/an
5 annonces : 209€ HT/an
Formule pro 10 annonces : 299€ HT/an

Article 7. Paiement et facturation

Article 7.1 Offre d’Abonnement

La souscription à une ou des offre(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel par virement bancaire ou chèque bancaire depuis le Site Internet. Ardèchetours, dont le propriétaire est Laetitia Eldin, exerce son activité sous le statut de auto-entrepreneur. Les règlements seront par conséquent établis à l’ordre du propriétaire du site « Laetitia Eldin ».

Article 7.2 Remboursement et Rétractation

Article 7.2.1 Remboursement

Les Offres d’Abonnement ne sont pas remboursables en référence au droit de rétractation 7.2.2 précisé ci-dessous.

En cas de suppression d’Annonce

Si la diffusion d’une Annonce est refusée par Ardèchetours et son propriétaire en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Ardèchetours :

le montant de la ou des offre(s) payante(s) souscrite(s) est prélevé avant le dépôt de l’Annonce, L’annonceur ayant pris connaissance lors de la souscription des conditions générales de ventes et droit de rétractation indiqué dans l’article « 7.2.2 Rétractation ». Un e-mail sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par Ardèchetours, son propriétaire devra prendre contact par mail à l’adresse suivante info@ardechetours.com pour diffuser son annonce selon les règles de diffusion du Site internet ;

En cas de suppression d’un Compte Personnel

La suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) offre (s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnaît et accepte.

Article 7.2.2 Rétractation

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que Ardèchetours et son propriétaire commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8. Avis clients
Des avis clients peuvent être déposés sur les Annonces. Bien que vérifiés avant validation par Ardèchetours, Les internautes déposant ces avis seront responsables de leur contenu. Ardèchetours ne pourra pas être tenu pour responsable d’un avis.L’Annonceur pourra accepter ou refuser la diffusion d’avis si le message ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation en envoyant un mail à info@ardechetours.com.

Article 9. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Ardèchetours et de son propriétaire ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

Article 10. Modification des CGV

Ardèchetours et son propriétaire se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Article 11. Disposition diverses

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et Ardèchetours et son propriétaire, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Toute réclamation doit être adressée à Ardèchetours par mail info@ardechetours.com .

Les CGV sont soumises au droit français.

B/ Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au site Internet de Ardèchetours pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur, et aux conditions suivantes :

Préambule

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Ardèchetours (ci-après dénommées les “CGU”) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer une prestation de service ou activité professionnelle sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale, titulaire d’un Compte Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Ardèchetours.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier ou Professionnel doit se créer, et à partir duquel il peut souscrire à une offre d’abonnement payante afin de diffuser, gérer et visualiser ses Annonces.

Propriétaire : désigne le propriétaire du site Ardèchetours Laetitia Eldin

Service Ardèchetours : désigne les services Ardèchetours mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Ardèchetours accessible principalement depuis l’URL https://ardechetours.com/ et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service Ardèchetours décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Ardèchetours via le Site Internet et consultant le Service Ardèchetours, accessible depuis les différents supports.

Article 1. Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service Ardèchetours mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux offres d’abonnement payantes (dénommées ci-après “Offre d’Abonnement”) sont fixées dans les conditions générales de vente.

Article 2. Acceptation

Tout Utilisateur – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service Ardèchetours, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3. Utilisation du service

Article 3.1 Description du Service Ardèchetours

Ardèchetours propose aux Annonceurs de présenter leurs activités/prestations sur Internet en publiant une Annonce sur le site Ardechetours.com dans les catégories qui suivent : Hébergements, Sports/Loisirs/Activités, Gastronomie, Artisans/Producteurs, Séjours à thème, Sorties nocturnes, Festivals, Bien-être et Immobilier. L’éditeur du présent site Internet ne fait pas fonction de centrale de réservation, d’intermédiaire immobilier ni encore agent de voyage. Il n’intervient donc pas dans la réalisation de la réservation ou du contrat entre un Annonceur et son client. L’Annonceur traite directement et comme bon lui semble avec ses contacts et ses clients, sans l’intermédiaire de Ardèchetours. Ardèchetours s’engage à publier les Annonces qui lui sont communiquées pendant la durée acquittée. L’Annonceur créé son Annonce lui-même par l’intermédiaire d’un espace Annonceur mis à sa disposition sur le site, et peut demander conseil à Ardèchetours pour la création et diffusion d’Annonces. Ses Annonces peuvent être modifiées librement par l’Annonceur via ce même espace Annonceur. Toutes les Annonces sont relues avant mise en ligne afin de s’assurer de leur qualité et du respect des règles de diffusions.

Article 3.1.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Ardèchetours, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Ardèchetours ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel, et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel, sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Twitter, Google+, Whatsapp etc.) via les boutons de partage intégrés dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.

Tout Annonceur accepte que Ardèchetours puisse diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

Article 3.2 Description du service

Le Service Ardèchetours proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction du support de communication utilisé.

a) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet

La consultation de toutes les Annonces diffusées
La mise en contact avec les Annonceurs
Le partage d’une Annonce sur les réseaux sociaux via les boutons de partage
La géolocalisation des Annonces diffusées

b) Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Annonceurs connectés

L’accès au Compte Personnel en indiquant les informations obligatoires : Organisation s’il y a lieu, Nom et Prénom du responsable légal, adresse postale, adresse e-mail , téléphone
La gestion du Profil : actualisation, modification des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel (informations obligatoires et informations facultatives)
La gestion d’abonnement (première souscription et prolongation à l’issue de la durée maximale) par les moyens de paiements indiqués au moment de la souscription
La gestion d’Annonce(s) (dépôts, modifications, suppressions)

La visualisation des avis clients déposés sur les Annonces de l’Annonceur

Article 4. Modération

Article 4.1 Suppression des Annonces illicites

Ardèchetours se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Ardèchetours et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Article 4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif par mail en cliquant sur le lien “contact” en pied de page du Site internet.

Article 5. Responsabilité et garantie

Article 5.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française ou autres langues figurant sur le Site internet, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains produits), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet
aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Ardèchetours ou de tout tiers
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des produits disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du produit, à procéder au retrait de l’Annonce du Service Ardèchetours dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Ardèchetours et son propriétaire de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève Ardèchetours, son propriétaire, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont Ardèchetours et son propriétaire, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Ardèchetours puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Offres d’Abonnement, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service Ardèchetours fixées par son propriétaire et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce Français selon lesquels “sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle” et “La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre […]”.

Toute Annonce est diffusée dans un délai maximum de 7 jours après son dépôt, après réception du règlement et vérification de l’Annonce par Ardèchetours, sur le Site Internet et ce pour une durée maximale définie par Ardèchetours. Passée cette durée initiale Ardèchetours envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que Ardèchetours puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Offres d’Abonnement, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Ardèchetours.

Article 5.2 Responsabilité et obligations

Ardèchetours et son propriétaire sont soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Bien que Ardèchetours vérifie les Annonces avant leur publications, Ardèchetours et son propriétaire ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Ardèchetours et son propriétaire est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Article 5.3 Limitation de responsabilité

Ardèchetours et son propriétaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service Ardèchetours aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Ardèchetours et son propriétaire déclinent toute responsabilité en cas de :

interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Ardèchetours quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
la perte de données ou d’informations stockées par Ardèchetours. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service Ardèchetours,
impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service Ardèchetours,
utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Ardèchetours par tout Utilisateur ou Annonceur,
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Ardèchetours et de son propriétaire ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à Ardèchetours et son propriétaire à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Ardèchetours et son propriétaire dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service Ardèchetours, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les formulaires de contact suggérés sur le Site Internet comme moyen de communication pour procéder à une prise de contact entre l’Annonceur et l’Utilisateur, sont présentés uniquement à titre indicatif et pratique et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées où qu’elles soient. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

Article 6. Propriété intellectuelle

Article 6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble “Éléments”) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Ardèchetours et de son propriétaire. Ces Éléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Ardèchetours et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service Ardèchetours s’engagent notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le Service Ardèchetours pour le compte ou au profit d’autrui ;
extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service Ardèchetours et sur le Site Internet ;
reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service Ardèchetours et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Ardèchetours et de son propriétaire ;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Ardèchetours et de son propriétaire est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Article 6.3 Les marques et logos Ardèchetours et Ardechetours.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de Ardèchetours sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Ardèchetours et son propriétaire est interdite.

Article 6.4 Ardèchetours et son propriétaire est producteur des bases de données du Service Ardèchetours. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Article 6.5 Ardèchetours et son propriétaire se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 6.6 Liens hypertextes

Article 6.6.1 Liens à partir du Service Ardèchetours

Le Service Ardèchetours peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Ardèchetours et son propriétaire n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6.6.2. Liens vers le Service Ardèchetours
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service Ardèchetours sans l’accord préalable et exprès de Ardèchetours et de son propriétaire.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Ardèchetours et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Ardèchetours et son propriétaire en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante info@ardechetours.com.

Tout silence de Ardèchetours et de son propriétaire devra être interprété comme un refus.

Article 6.7. Contenu des Annonces

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

– à Ardèchetours et son propriétaire le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous-licenciable pour le monde entier sur :

l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi
qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Ardèchetours ou en relation avec l’activité de Ardèchetours et son propriétaire, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Ardèchetours est présent.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites de réseaux sociaux et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, Ardèchetours et son propriétaire, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

– aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service Ardèchetours et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service Ardèchetours, et ce pour le monde entier.

Article 7. Modifications du service et des CGU

Article 7.1 Ardèchetours et son propriétaire se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service Ardèchetours et/ou du Site Internet.

Article 7.2 Ardèchetours et son propriétaire se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 8. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Ardèchetours et son propriétaire.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9. Annexe

Vous pouvez également consulter : les mentions légales

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